Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), Elan créateur / Le temps du rangement met à disposition de tout utilisateur, à savoir toute personne physique ou morale ayant accès au Site, ses mentions légales, accessibles depuis n’importe quelle page du présent Site.

Site

Le site professionnel www.letempsdurangement.fr, appelé ci-après « Site », permet de présenter les services proposés, à savoir les prestations suivantes :
Conseil et Accompagnement personnalisé en home-organising à destination des particuliers et des professionnels.
Ces prestations consistent à accompagner dans le tri, le désencombrement, la réorganisation, l’optimisation et le rangement des espaces de vie et des espaces de travail.

À tout moment, Elan créateur / Le temps du rangement se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site et son contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
– Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement ;
– Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul responsable de sa navigation.

Éditeur du site

L’Éditeur du site, ci-après « Éditeur », est la personne dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. En ce sens, il est responsable de la mise en ligne et du contenu du Site.

Raison sociale : Scop ELAN CREATEUR 
Dénomination / nom commercial : Le temps du rangement
Contact : contact@letempsdurangement.fr / 06 23 06 61 10

Entrepreneur(e) accompagné(e) par la Scop Elan créateur
Siège de la Scop : 7 rue Armand Herpin Lacroix – CS 73902 – 35039 Rennes cedex
Contact de la Scop : contact@elancreateur.coop / 02.99.35.21.59
SIRET de la Scop : 43782795900010
N° TVA intracommunautaire de la Scop : FR02 437 827 959
Forme juridique de la Scop : SCOP SA à capital variable
Code NAF : 7022Z – RCS Rennes B437827959

Conformément à son contrat, l’activité de l’Éditeur du site est exercée sous la responsabilité juridique de la Scop ELAN CREATEUR.

Directeur de la publication

Le directeur de publication d’un site internet est la personne chargée de rendre public le contenu éditorial sur le site et d’y veiller.

Directeur de la publication : Aurélien MERLET
Responsable de la rédaction : Agnès Busnouf

L’hébergeur du site

L’hébergeur est l’entité proposant l’hébergement du Site.

Raison / Dénomination sociale : OVH SAS
Siège social : 2 RUE KELLERMAN 59100 ROUBAIX FRANCE
Contactez-nous | OVHcloud France

Graphisme et crédit photos

Raison / Dénomination sociale : MORGANE LE HER

Crédit photos : Banques d’images libres de droit : Pexels, Unsplash, Pixabay.

Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété de l’Éditeur. Tous les éléments du présent site, notamment photographies, illustrations, identité visuelle, articles rédigés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et en sont sa propriété exclusive et intégrale. En ce sens, toute reproduction, utilisation, représentation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur sont strictement interdites.

Le temps du rangement étant une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 5142052, Le temps du rangement se réserve le droit d’intenter toute action en justice lui permettant de défendre sa marque.

Données personnelles et stockage des données

Selon les dispositions de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), on entend par « données à caractère personnel » ou « données personnelles », les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Le recueil et le traitement de ces données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.

La personne qui stocke les données traitées est le délégué à la protection des données (DPO). Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur peut le contacter par mail à l’adresse suivante : contact@elancreateur.coop contact@letempsdurangement.fr

Les informations relatives au traitement des données et à l’utilisation des cookies par le site www.letempsdurangement.fr sont disponibles à la page spécifique « Politique de confidentialité ».

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation (sous réserve de celles de l’article L.612-2 du code de la consommation mentionnant les conditions de rejet d’un dossier), la médiation de la consommation est une alternative à l’action judiciaire. Ce processus de règlement extrajudiciaire des litiges permet à l’entreprise ayant un litige avec un client consommateur de tenter de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Elan créateur a désigné CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION comme entité de médiation de la consommation

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
– Soit en remplissant le formulaire en ligne : http://cnpm-mediation-consommation.eu